Procédure adaptée selon les articles 26 à 28 et 40 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur : Mairie d’Avranches
Adresse : Place Littré 50300 AVRANCHES
Objet de la consultation : fourniture et pose d’une aire de jeux dans la cour de l’école maternelle Guy de Maupassant à Avranches
Renseignement administratifs et techniques : Services techniques (M. OTHON) Tél : 02.33.89.29.73
Critère d’attribution :
1) Prix des prestations : 60 %
2) Valeur technique et esthétique : 40 %
Retrait des dossiers : services techniques Place Littré 50300 AVRANCHES
Courriel : technique@avranches.fr
Dossier téléchargeable : lien
Date limite de remise des offres : 25 février 2010
Date d’envoi à la publication : 11 février 2010

Procédure adaptée
En application des articles 26 à 28 et 40 du Code des Marchés Publics

Pouvoir adjudicateur : Mairie Avranches
Adresse : Place Littré, 50300 Avranches
Objet de la consultation : fourniture et pose d’un préau de 6 x 12 m (voir au-delà mais se rapprochant le plus près ) au groupe scolaire Pierre Mendès France.
Date d'exécution : du 12 au 23 avril 2010
Renseignements administratifs et techniques : Services techniques Tél. : 02 33 89 29 46
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60%
2 - Valeur technique et esthétique : 40%
Retrait des dossiers : Services techniques Place Littré 50300 AVRANCHES
Courriel : technique@avranches.fr
Dossier téléchargeable : lien
Date limite de remise des offres : 25 février 2010
Date d'envoi à la publication : 9 février 2010

Procédure adaptée
En application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Avranches
Correspondant : M. Guénhaël HUET, Maire, Place Littré BP 238, 50302 Avranches cedex,
tél. : 02 33 89 29 40, courriel : mairie@avranches.fr
Objet du marché : Restauration générale de l'église Saint Gervais. La présente consultation ne concerne que les lots 4 (beffroi-horloge), 5 (badigeon), 6 (électricité) et 8 (menuiseries). Les lots 1, 2, 3 et 7 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation.
Type de marché de travaux : Exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés :
• Objet principal : 45212361
Lieu d'exécution des travaux : Place Saint Gervais, 50300 Avranches
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 février 2010
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur chaque situation ou caution
personnelle et solidaire ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Délai global de paiement à 35 jours à compter du 1er janvier 2010 et 30 jours à compter du 1er juillet 2010 dès réception des situations chez le maître d'oeuvre.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, financières et humaines suffisantes
pour ce type de marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de
preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
spécifications techniques
qualifications et références récentes datant de moins de 3 ans concernant des opérations de
restauration du patrimoine.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des Prestations (45 %)
• Pertinence de l'organisation du chantier ainsi que des procédés et moyens d'exécution envisagés eu
regard des élements fournis au chapitre 1 du mémoire technique (35 %)
• Qualité des fournitures et matériaux et savoir-faire des intervenants prévus au chapitre 2 du mémoire
technique (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 février 2010 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
050 025 10 0001
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 janvier 2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Christophe PETIT , SARL Economie du Patrimoine, 21 Avenue de Tourville, 14000 Caen,
tél. : 02 31 53 15 80, télécopieur : 02 31 53 70 78, courriel : economie.patrimoine@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
M. Le directeur des services techniques , Services techniques de la Mairie, BP238, 50300 Avranches,
tél. : 02 33 89 29 46, télécopieur : 02 33 89 29 47, courriel : technique@avranches.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
BP 238, 50302 Avranches cedex, adresse internet : Lien
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
M. Le directeur des services techniques , Services techniques de la Mairie, BP238, 50300 Avranches,
tél. : 02 33 89 29 46, télécopieur : 02 33 89 29 47, courriel : technique@avranches.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement gratuit sur le site achatpublic.com. Pour obtenir le Dossier de Consultation des Entreprises sur support papier, adresser au préalable un chèque de 30 euro(s) à l'ordre du Trésor Public.
Documents payants. Prix : 30 euros (Euros)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 Rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, tél. : 02 31 70 72 72
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 4 Beffroi - horloge
Lot(s) 5 Badigeon
Lot(s) 6 Electricité
Lot(s) 8 Menuiseries

COMMUNE D’AVRANCHES

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009

Fournitures :

Travaux :

Services :