Procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur : Mairie d’Avranches (50300)
Objet de la consultation : Petits matériels pour le service espaces verts et le service des sports.
Critères de sélection des offres:
- Prix des prestations (70%)
- Qualité de la fourniture et délai de livraison (30%)
Renseignements administratifs et techniques :
Services techniques, Mairie d'Avranches, Place Littré, 50300 Avranches,
tél. : 02 33 89 29 46, télécopieur : 02 33 89 29 47,
courriel : technique@avranches.fr
Dossier téléchargeable : lien
Remise des offres : 23.07.2010
Date d'envoi à la publication : 09.07.2010

Procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur : Mairie d’Avranches (50300)
Objet de la consultation : Achat d'un désherbeur chimique à détection de la chlorophylle.
Critères de sélection des offres:
- Prix des prestations (70%)
- Qualité de la fourniture et délai de livraison (30%)
Renseignements administratifs et techniques :
Services techniques, Mairie d'Avranches, Place Littré, 50300 Avranches,
tél. : 02 33 89 29 46, télécopieur : 02 33 89 29 47,
courriel : technique@avranches.fr
Dossier téléchargeable : lien
Remise des offres : 23.07.2010
Date d'envoi à la publication : 08.07.2010

Procédure adaptée selon les articles 28 et 40 du code des marchés publics

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Centre Communal d'Action Sociale
Correspondant : Mme Régine JONCHERE, Présidente, Place du Marché, 50300 Avranches
Tél. : 02 33 79 39 40, courriel : ccas@avranches.fr, adresse internet du profil acheteur : lien
Objet du marché : Fourniture et livraison de repas cuisinés à la cité d'Automne et au Foyer des Jeunes Travailleurs à Avranches sous la forme d'un marché à bons de commande pour le compte du C.C.A.S.
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
- Objet principal : 15894200
Lieu de livraison : Rue Division Leclerc et Rue du Jardin des Plantes, 50300 Avranches
Code NUTS : FR252
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande. Validité des bons d'émission du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2012. Pour la Cité d'Automne (foyer de personnes âgées autonomes), le nombre de déjeuners par an est compris entre 3000 et 6000 et le nombre de diners par an est compris entre 1700 et 2500. Pour le Foyer des Jeunes Travailleurs, le nombre de déjeuners par an est compris entre 3000 et 6500.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2010 et jusqu'au 31 décembre 2012.
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2010
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidats devront présenter des capacités matérielles, financières et humaines suffisantes pour ce type de marchés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Attestation d'assurance en cours de validité, présentation de la société, présentation de menus types, modalités de livraison des repas, précision sur le degré d'industrialisation de la fabrication, mode d'approvisionnement.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations - qualité et sécurité nutritionnelle (35 %)
• Origines et types de produits utilisés dans les préparations (33 %)
• Prix des prestations (32 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2010 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA CCAS 2010 01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Service technique de la Mairie, Place Littré, 50300 Avranches,
tél. : 02 33 89 29 46, télécopieur : 02 33 89 29 47, courriel : technique@avranches.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
BP 238, 50302 Avranches cedex, adresse internet : lien
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation remis gratuitement sur support papier. Demande écrite au préalable soit par fax au 02.33.89.29.47 soit par courriel : technique@avranches.fr ou téléchargeable sur le site achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 Rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, tél. : 02 31 70 72 72, télécopieur : 02 31 52 42 17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Cité d'Automne
Lot(s) 2 Lot 2 : Foyer des Jeunes Travailleurs
Dossier téléchargeable : Lien

Procédure adaptée selon les articles 26 à 28 et 40 du code des marchés publics

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d’Avranches
Correspondant : M. Guénhaël HUET, Mairie, Place Littré BP238, 50302 Avranches cedex,
tél. : 02 33 89 29 40, courriel : mairie@avranches.fr
adresse internet du profil acheteur : lien
Objet du marché : Travaux de voirie et d'aménagements urbains 2010-2014. Marché à bons de commandes.
Minimum annuel : 100 000 euros T.T.C - Maximum annuel : 400 000 euros T.T.C
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu d'exécution des travaux : Territoire de la commune d'Avranches et ses propriétés, 50300
Code NUTS : FR252
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : non
- Les travaux à réaliser comprennent notamment la mise en place de la signalisation de chantier et sa protection, les travaux préparatoires, les travaux sous chaussée et trottoir, les ouvrages bordurants, les réseaux, fourniture et pose ou mise à la cote d'ouvrage, espaces verts (terrassement, apport de terre végétale, transport en décharge. Non compris les plantations des végétaux). Marché conclu pour une période de 12 mois. Renouvelable par reconduction écrite d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/service) : 05 août 2010
Cautionnement et garanties exigés : S'agissant d'un marché à bons de commandes sur 4 ans, le titulaire du marché sera dispensé de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture au service technique de la mairie d'Avranches.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée : L'euro
Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures : les candidats devront avoir des capacités financières, humaines et matérielles suffisantes pour asurer ce type de marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Autres renseignements demandés :
- Attestation d'assurance en cours de validité.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (55%)
- Prix des prestations (45%)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 juillet 2010 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 050 025 10 0002
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Services techniques, Mairie d'Avranches, Place Littré, 50300 Avranches,
tél. : 02 33 89 29 46, télécopieur : 02 33 89 29 47,
courriel : technique@avranches.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
BP 238, 50302 Avranches cedex, adresse internet : lien
Dossier téléchargeable : lien
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier téléchargeable sur le site achatpublic.com ou par support papier (D.C.E remis gratuitement)
demande écrite à transmettre au service technique soit par fax : 02.33.89.29.47 soit par courriel : technique@avranches.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 Rue Arthur Le Duc, 14000 Caen
Tél. : 02 31 70 72 72, télécopieur : 02 31 52 42 17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Procédure adaptée selon les articles 28 et 40 du code des marchés publics

Maïtrise d'ouvrage : Mairie d’Avranches (50300)
Objet de la consultation : Elaboration du dossier d'études énergétiques BATIMENTS
- relevés des éléments techniques (correspondant à chaque tranche)
- pré-diagnostique de performance énergétique par bâtiment (tranche ferme)
- tranche conditionnelle 1 : 5 audits énergétiques (ou diagnostics) sur les 5 bâtiments choisis par la Ville
- tranche conditionnelle 2 : + 5
- tranche conditionnelle 3 : + 5
- propositions de travaux d'amélioration correspondantes à chaque tranche
- dossier global (tranche ferme)
Critère de sélection des offres :
1 - Valeur technique (60%)
2 - Prix des prestations (40%)
Renseignements administratifs et techniques: Services techniques 02.33.89.29.46
Courriel : technique@avranches.fr
Remise des offres : Vendredi 9 juillet 2010, avant 17h00 en mairie
Retrait des dossiers : Services techniques
Date d'envoi à la publication : 11.06.2010
Dossier téléchargeable : lien

Procédure adaptée selon les articles 26 à 28 et 40 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur : Ville d’Avranches
Adresse : Place Littré 50300 AVRANCHES
Objet de la consultation : Achat d'une Classe Mobile Multimédia
Renseignements administratifs : Services techniques N. SEGUIN (02.33.89.29.48)
Renseignements techniques : Service informatique P. HAYERE (02.33.89.29.40)
Retrait des dossiers : Service Informatique
Courriel : informatique@avranches.fr
Dossier téléchargeable : lien
Critère de sélection des offres :
* 70% Qualité technique de l'offre
* 30% prix des prestations
Date limite des offres : Vendredi 21 juin 2010 à 12h
Date d’envoi de l'annonce : 8 juin 2010

Procédure adaptée selon les articles 26 à 28 et 40 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur : Ville d’Avranches
Adresse : Place Littré 50300 AVRANCHES
Objet de la consultation : Saison culturelle 2010-2011
Renseignements administratifs et techniques : Services communication MC. CHERON (02.33.89.29.50)
Retrait des dossiers : Service communication. Place Littré 50300 AVRANCHES
Courriel : communication@avranches.fr
Dossier téléchargeable : lien 1 lien 2
Date limite des offres : 15 juin 2010
Date d’envoi de l'annonce : 15 mai 2010

Procédure adaptée selon les articles 26 à 28 et 40 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur : Ville d’Avranches
Adresse : Place Littré 50300 AVRANCHES
Objet de la consultation : Achat d'un décompacteur pour terrain de sports
Renseignements administratifs : Services techniques N. SEGUIN (02.33.89.29.48)
Renseignements techniques : Servicesdes sports J-C. CHARUEL (02.33.58.12.62)
Retrait des dossiers : Services techniques
Courriel : technique@avranches.fr
Dossier téléchargeable : lien
Critère de sélection des offres :
* 70% prix des prestations
* 30% délai de livraison
Date limite des offres : mercredi 19 mai 2010
Date d’envoi de l'annonce : 5 mai 2010

Procédure adaptée selon les articles 26 à 28 et 40 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur : Ville d’Avranches
Adresse : Place Littré 50300 AVRANCHES
Objet de la consultation : Relamping 2010
Renseignements administratifs : Services techniques N. SEGUIN (02.33.89.29.48)
Renseignements techniques : Services techniques M. LANDRIN (02.33.89.29.72)
Retrait des dossiers : Services techniques
Courriel : technique@avranches.fr
Dossier téléchargeable : lien
Date limite des offres : lundi 10 mai 2010
Date d’envoi de l'annonce : 28 avril 2010

COMMUNE D’AVRANCHES

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009

Fournitures :

Travaux :

Services :