Etat-civil
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Pièces administratives

Comment obtenir les principales Pièces administratives
 

 PIECES DESIREES

 OU S'ADRESSER

 PIECES A FOURNIR

COUT

 OBSERVATIONS

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

- Indiquer date de naissance vos nom, prénom et filiation

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de rnariage

Mairie du lieu de mariage

- Indiquer date de mariage, vos nom, prénom et filiation

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait   de décès

Mairie du lieu de décès

- Date de décès, noms, prénoms

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Carte d'électeur

Mairie du domicile Inscription du 01/01 au 31/12

- Livret de famille
- Justification du domicile (quittance 1EDF)
- dernière carte électorale

  Avoir 18 ans Nationalité Française

Carte Nationiale d'identité

Mairie du domicile, fournir un extrait d'acte de naissance, la carte périmée, justification du domicile

- 2 photos d'identité, livret de famille, justificatif du domicile
- Extrait de naissance avec filiation
Gratuit  
Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française Mairie du domicile

Livret de famille avec filiation
- Justification du droit de garde
- Justification du droit de domicile

Gratuit

Demande à faire par le représentant légal

passeport

Mairie du domicile

- Carte d'identité, un ancien passeport, 2 photos , livret de famille, justificatif du domicile,extrait de naissance avec filiation (Original)

Timbre fiscal : -Adultes : 86€ de 15 à 18 ans : 42 € et mineur de moins de 15ans : 17 €

Valable 10 ans

(pour les 15 à 18ans : validité : 5 ans)

Casier judiciaire

www.cjn.justice.gouv.fr

- Etat civil et adresse

Gratuit

 

 

Certificat de nationalité Française

Greffe du Tribunal d'Instance de Nantes

- Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance plus un justificatif de domicile

Gratuit

Se rensiegner au 02.33.76.68.43

Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères

Mairie du domicile

- Présenter la copie et 1 onginal

 

Livret de farnille

Mairie du lieux de mariage

.

 

En cas de perte (fournir un certificat de perte délivré par le commissariatde police). Fournir l'état civil des conjoints et des enfants

Gratuit

Le Recensement Mairie du domicile Fournir : Livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité Gratuit A partir de 16 ans ou dans les trois mois qui suivent

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